INSA de LYON - MAURINCOMME - INSA LYON 5717 – Chapitre 6-3 :le retour à « l’équilibre financier »

Dans le contexte présenté dans l’article précédent, pour reconstituer rapidement le fonds de roulement, M. le Docteur E. Maurincomme a d’abord proposé de raboter tout le monde d’un certain pourcentage par rapport au budget de l’année 2011. Méthode qui découle d’une réflexion particulièrement puissante et d’une connaissance pointue de la réalité. Les moins bien lotis seraient encore plus appauvris pendant que ceux qui ne dépensaient pas les budgets demandés continueraient à ne pas manquer de ressources. Les membres internes du Conseil d’Administration se sont opposés à cette application aveugle d’une réduction proportionnelle des  demandes et a demandé des mesures secteur par secteur en fonction des taux de réalisation budgétaire de chaque service considéré à masse salariale maintenue. Les budgets demandés par les SAM ont été les plus impactés mais pour arriver aux objectifs fixés pour 2012, M. le Docteur E. Maurincomme a aussi supprimé la ligne budgétaire des contrats doctoraux qui finançaient un nombre non négligeable de thésards, 70 environ, chiffre à vérifier. Voilà une mesure particulièrement judicieuse pour la préparation de l’avenir des étudiants diplômés et  de la recherche en général. On reconnait dans ce genre de mesure la supériorité des capacités de visionnaire sur  la compétence en comptabilité quotidienne. Cette solution est apparue d’autant plus affligeante aux collègues enseignants-chercheurs que l’économie réalisée était assez ridicule par rapport au but à atteindre, mais c’était une belle manifestation d’autorité vis-à-vis du rectorat qui surveillait de très prés la reconstitution du fonds de roulement. Les démarches conduites par un collectif de directeurs de départements et de directeurs de laboratoires, unis pour une fois, n’ont pas fait reculer la direction malgré l’enjeu stratégique pour le futur.

L’année suivante, M. le Docteur E. Maurincomme a tenté une réduction de dépenses similaire en proposant d’arrêter le recrutement des Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche rémunérés sur les fonds propres de l’établissement. Face à cette nouvelle mesure inique, les représentants de tous les personnels de l’Institut au Conseil d’Administration ont refusé de voter le budget 2013. Ce conflit a eu lieu en séance plénière du CA, en présence de la représentante du rectorat, alors que la direction avait été prévenue de la position des élus internes au CA lors d’une réunion préparatoire. Ce nouveau directeur s’attaquait encore autoritairement au futur de collègues débutants et à la préparation de l’avenir, mais cette fois il a du revoir le budget prévisionnel avant de le faire adopter.

Ces manifestations de pouvoir individuel paraissent étranges en milieu universitaire et relèvent d’un fonctionnement assez paradoxal quand on les rapproche des tergiversations sur l’application de frais d’environnement aux contrats des laboratoires de recherche. Avant sa dissolution, la commission budgétaire du conseil d’administration avait analysé l’évolution des dépenses des diverses unités budgétaires de l’INSA. La situation était préoccupante car les recettes récurrentes, comme la dotation globale de fonctionnement et certaines subventions, diminuaient alors que les dépenses incompressibles comme les fluides et les salaires payés sur ressources propres augmentaient avec l’inflation et l’ancienneté des personnels. Les budgets possibles pour la mission des départements de formation ne pouvaient que diminuer à moyen terme alors qu’en parallèle les budgets des laboratoires de recherche augmentaient grâce à la croissance de leurs activités contractuelles. Ce résultat positif pour les laboratoires, qui devaient être encouragés à poursuivre dans cette direction, entrainait mécaniquement une augmentation des dépenses en fluides et télécommunications qui n’était pas couverte par le prélèvement forfaitaire sur les contrats de recherche appelé, à tort, frais de gestion. Le pourcentage appliqué sur les contrats  gérés par l’INSA et sa filiale INSAVALOR était très inférieur, entre la moitié et le tiers, à ceux pratiqués par ARMINE, la société de transfert et de valorisation de la recherche de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris. La commission budgétaire avait recommandé au prédécesseur de M. le Docteur E. Maurincomme  de négocier avec les laboratoires une contribution aux frais réels d’environnement des travaux de recherches plus proches des couts effectifs. Bien qu’en fin de mandat, M. le Professeur A. Storck n’avait rien obtenu pour aller vers une situation plus équilibrée entre les dépenses réelles des laboratoires et leurs contributions au budget de l’établissement. Lors de son arrivée à l’INSA de Lyon, la commission budgétaire a informé M. le Docteur E. Maurincomme de cette possibilité de recettes « nouvelles » qui aurait pu contribuer  au redressement rapide du fonds de roulement de l’établissement. Mais, il était plus facile de rayer la ligne budgétaire des contrats doctoraux ou des Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche dans un fichier Excel que d’affronter les directeurs de laboratoire.

La masse salariale consacrée aux personnels rémunérés sur ressources propres est un poste budgétaire très important. La commission budgétaire avait demandé une analyse fine de tous les postes techniques et administratifs dans toutes les entités de l’INSA pour rééquilibrer des affectations avec l’évolution des outils et des charges inégales supportées par certaines entités. Une réduction de 10% du personnel sur ressources propres aurait modifié grandement l’équilibre financier de l’établissement qui avait embauché à tort et à travers des contractuels pendant l’ère de M. Joël Rochat. Cette demande exprimée pendant le mandat de M. le Professeur Alain Storck a été réitérée en 2011 et n’a évidemment pas eu de suite pour les budgets 2012 et 2013.

Il est aussi intéressant de remarquer que dans ce même temps de difficultés budgétaires, un poste supplémentaire de directrice financière et administrative était créé à la Direction des Relations Internationales pour suppléer à la déficience de gestion des personnels de ce service par sa Directrice en titre ! Cette création coute entre 60 et 70 000 €/an au budget de l’INSA en rémunération sur ressources propres. Quand on demande à la collectivité de faire des économies, la direction devrait montrer l’exemple.

Pour terminer ce paragraphe sur le retour à l’équilibre financier de l’INSA, il faut signaler que le niveau « légal » du fonds de roulement a été retrouvé en mois de trois ans avec l’aide naturelle des SAM qui ne dépensaient toujours pas les budgets demandés bien que réduits…

Par ailleurs, les laboratoires ont finalement du accepter une augmentation du prélèvement forfaitaire sur les contrats de recherche après décision conjointe des services de gestion du CNRS, d’INSAVALOR,  et de l’Université Lyon I. Cette décision est à attribuer, sans aucun doute, à l’autorité de M. le Docteur E. Maurincomme sur les laboratoires de l’INSA. 

 

Le prochain article sera consacré au Projet "Guimet"

 

Prof. Jean-Claude Boyer

Ex coordonateur de la commission budgétaire du Conseil d’administration de l’INSA de Lyon